La presse béninoise étouffée par les sanctions de la HAAC
Au Bénin, pays longtemps considéré comme un modèle de démocratie en Afrique de l’Ouest, la liberté de presse semble aujourd’hui être à l’agonie sous le joug des sanctions mortelles imposées par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) du Benin. Cette institution, chargée de réguler les médias et de les protéger contre toutes formes de censure, semble se détourner de sa mission principale pour museler les médias critiques envers le pouvoir en place.
Ce musèlement s’illustre par la fermeture de plusieurs médias par la HAAC au cours des dernières années. La fermeture de ces médias dans le but de les réduire au silence par une institution à la base chargée de les protéger, est l’une des plus dangereuses formes de censure. À quelques mois des élections générales prévues pour débuter en janvier 2026 avec les législatives et les communales, puis en avril avec l’élection présidentielle, cette vague de fermeture des médias doit interpeller tout citoyen attaché aux principes du pluralisme médiatique en période électorale, et à la liberté de la presse en tant que pilier fondamental de toute démocratie.
Dans un long communiqué, publié par Amnesty International ce 2 mai 2025, Dieudonné Dagbéto, directeur exécutif de cette organisation, affirme que « Ces derniers mois, les autorités béninoises ont réduit au silence des médias, souvent après la publication d’articles critiques à l’égard du gouvernement ou de la HAAC. Le Code du numérique contient des dispositions qui permettent les atteintes à la liberté d’expression observées ces derniers mois. Sa révision est l’occasion d’inverser cette tendance inquiétante et de protéger davantage la liberté de la presse »
Lors du 4ème cycle de l’Examen Périodique Universel du Bénin devant le conseil des droits de l’homme de l’ONU, Le Bénin a accepté plusieurs recommandations visant à garantir l’indépendance de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication et à réviser le Code du numérique, en particulier l’article 550 qui restreint indûment le droit à la liberté d’expression en prévoyant des peines d’emprisonnement pour des infractions telles que la diffusion de fausses informations et le harcèlement par le biais de communications électroniques.
La liberté de presse : un principe garanti
La liberté de presse est un droit fondamental consacré par la Constitution béninoise et d’autres instruments juridiques régionaux et internationaux ratifiés par le Bénin. L’article 24 de la constitution, précise que « la liberté de la presse est reconnue et garantie par l’Etat. Elle est protégée par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication dans les conditions fixées par une loi organique. » Cette même constitution en son article 142, rappelle que « La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a pour mission de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse, ainsi que de tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi. Elle veille au respect de la déontologie en matière d’information et à l’accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens officiels d’information et de communication. »
Ces deux dispositions démontrent que la garantie constitutionnelle de la liberté de la presse implique non seulement le droit pour les journalistes de publier et d’exprimer des idées, mais aussi la responsabilité de l’État de créer un environnement propice à la libre circulation de l’information, exempt de censure et de répression injustifiée. La mission de la HAAC ici est sans ambiguïté, elle a un rôle de régulation, de protection, ce qui est nécessaire pour éviter les abus, la censure excessive ou l’usage de la presse à des fins partisanes. Par contre, cette régulation ne doit pas engendrer des restrictions ou des mesures disproportionnées. Elle ne doit pas être perçue comme une forme de contrôle politique ou d’entrave à la liberté d’expression et au pluralisme de l’information.
La HAAC doit surtout agir dans les limites des engagements internationaux et régionaux du Bénin, tels que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’Observation générale n°34 du comité des droits de l’homme des nations unies, qui garantissent la liberté d’expression et de la presse. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en son article 09 assure non seulement la liberté d’expression en général mais précise aussi qu’elle couvre la liberté de recevoir et de diffuser des informations.
L’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantit non seulement la liberté d’expression et de la presse mais précise que ce droit ne peut être limité que dans des conditions strictes, telles que la protection de la sécurité nationale, l’ordre public, la santé publique, ou la moralité publique. Cependant, ces restrictions doivent respecter le principe de nécessité et de proportionnalité.
La liberté de presse : une réalité contrariée
Ce cadre légal protecteur de la liberté de presse, bien que claire sur les principes et leur limite, n’a jamais émoussé l’ardeur de la HAAC dans les sanctions qui ne visent pas à protéger les médias mais plutôt à les faire disparaitre. Ces sanctions mortelles et fermetures arbitraires constituent en réalité une attaque contre les médias en général et une violation flagrante du droit à la liberté d’expression.
En novembre 2016, la HAAC avait déjà mis fin aux activités de sept médias privés au motif que certains d’entre eux travaillaient sans autorisation et que d’autres n’ont pas signalé le changement d’adresse de leur lieu d’émission. En janvier 2017, trois de ces médias ont été autorisés à reprendre leur travail, mais les quatre autres sont restés suspendus.
En décembre 2019, le média Soleil FM sera définitivement suspendu par la HAAC pour n’avoir pas renouvelé sa convention avec l’institution. En aout 2023, la HAAC va frapper encore à nouveau la presse. Les différents supports du groupe de presse La Gazette du Golfe (radio, télévision et presse écrite) seront suspendus jusqu’à nouvel ordre pour « apologie de coup d’État ».
En janvier 2025, le quotidien « L’Audace Info » sera aussi suspendus jusqu’à nouvel ordre par la HAAC et la carte de presse de son directeur de publication, Romuald Alingo, retirée. Cette décision concerne également plusieurs autres médias comme « Reporter Média Monde », « Crystal News » et « Le Pharaon ». Contre toute attente, de simples médias sociaux qui diffusent aussi des informations comme le compte Tiktok « Madame Actu » sera également suspendus dans cette vague.
En mars 2025, l’organe régulateur de la presse, dans un zèle préoccupant va suspendre encore un autre média. « Benin web tv » sera suspendus et la carte de presse de son promoteur également retiré. Début Avril, la HAAC va mettre en demeure huit médias privés.
Les différents motifs de suspension et de mise en demeure soulevés par la HAAC sont tous en contradiction avec le cadre légal de protection de la liberté de la presse et d’expression mais surtout du droit international.
Les manquements de la HAAC au droit international
Les médias au Benin sont pour la plupart suspendus pour avoir publié des contenus inappropriés, pour n’avoir pas renouvelé leur convention, ou pour n’avoir pas été enregistré. Au regard du droit international, il est difficile de croire que des médias puissent être fermés pour ces motifs et tous les autres souvent invoqués par la HAAC. L’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ainsi que l’Observation générale n°34 du Comité des droits de l’homme des nations unies ont fixé le cadre légal le plus large possible qui s’impose à la HAAC.
L’Observation générale n°34 insiste sur le rôle essentiel des médias libres et indépendants dans une société démocratique. Le paragraphe 13 de cette observation générale, rappelle qu’une presse sans censure ni entraves est indispensable à l’exercice des autres droits civils et politiques. Le rôle de HAAC, est de garantir cette liberté, et non d’imposer des fermetures arbitraires ou de suspendre des organes de presse sans transparence, ni proportionnalité. Ces actes compromettent l’existence même du pluralisme, particulièrement dangereux à l’approche d’échéances électorales.
Le paragraphe 3 de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) autorise des restrictions à la liberté d’expression seulement si elles sont prévues par la loi, et sont nécessaires et proportionnées. Le problème, est que les suspensions prononcées par la HAAC pour des motifs tels que « apologie de coup d’État », « non-renouvellement de convention » et autres ne remplissent pas les critères de nécessité et de proportionnalité. Elles apparaissent plutôt comme des prétextes à l’exclusion de voix critiques, surtout sans indication claire de la menace directe et immédiate que représenterait les contenus diffusés.
Mieux, selon les paragraphes 25 et 26 de l’Observation General 34, les restrictions doivent être clairement formulées par la loi et ne pas donner lieu à un pouvoir discrétionnaire excessif. Mais ici, on a plutôt l’impression que la HAAC semble agir comme une autorité politique plutôt que régulatrice, prenant des décisions unilatérales non motivéeses clairement avec des dispositions légales de façon précise ou sur la base de critères vagues. Une telle pratique viole le principe de sécurité juridique et les exigences de clarté des lois restrictives du droit à la liberté d’expression.
Il est aussi important de préciser que la HAAC ne présente aucune garantie d’accès équitable aux médias et ne soutient pas la diversité d’information. Parce que la fermeture en série de médias, réputés critiques du pouvoir, constitue une attaque contre le pluralisme. Cette situation va à l’encontre du paragraphe 40 de l’Observation General 34, qui rappelle que l’État ne doit ni monopoliser les médias ni permettre une concentration nuisible à la diversité des opinions. On se demande si cette situation n’est-elle pas justifiée par le fait que ce soit le président de la République qui nomme certains membres de cette institution. D’ailleurs, En 2015, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies avait déjà encouragé le Bénin à engager des réformes afin de « garantir l’indépendance et l’impartialité » de la HAAC.
En somme, le droit à la liberté d’expression n’est pas négociable. Il est au cœur du contrat démocratique. Le Bénin doit impérativement revenir à une régulation médiatique impartiale, indépendante et conforme à ses obligations internationales. Car ce qui se joue aujourd’hui dépasse le sort de quelques journalistes ou médias. C’est l’avenir de la démocratie béninoise elle-même qui est en danger.
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